CGV

Sommaire :

1. OBJET
2. PRODUITS ET CONFORMITÉ
3. OBLIGATIONS DU CLIENT
4. COMMANDE ET PRÉ-COMMANDE
5. PRIX
6. LIVRAISON
7. PAIEMENT
8. RETOURS ET REMBOURSEMENT DE PRODUIT(S)
9. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
12. FORCE MAJEURE
13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de JEAN LOUIS FOURES et du Client de produits présentés par JEAN LOUIS FOURES sur son site www.ateliersfoures.fr (ci-après « le Site »). Elles s'appliquent de façon exclusive entre la société JEAN LOUIS FOURES, 27 avenue Gay Lussac 81300 Graulhet, Siret : 340 234 079 00036 (ci-après « JEAN LOUIS FOURES ») et toute personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).

Sur le Site, JEAN LOUIS FOURES permet au Client de commander en ligne des produits de la marque JEAN LOUIS FOURES (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.

Toute commande effectuée auprès de JEAN LOUIS FOURES entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par JEAN LOUIS FOURES, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente sur le site www.ateliersfoures.fr dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

2. PRODUITS ET CONFORMITÉ

2.1. Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de www.ateliersfoures.fr. Ils sont proposés à l’utilisateur dans la limite des stocks disponibles et peuvent bénéficier d’une pré-commande. Chacun des produits fait l’objet d’un descriptif détaillé mentionnant ses caractéristiques essentielles permettant à tout utilisateur de choisir un produit adapté à ses besoins.

2.2. Les Produits proposés par JEAN LOUIS FOURES sont conformes aux normes applicables en France.

Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.

En conséquence, JEAN LOUIS FOURES ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un quelconque de ces éléments ou en cas de modification des dits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

3. OBLIGATIONS DU CLIENT

3.1. Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

3.2. Le Client s’engage à communiquer à JEAN LOUIS FOURES les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

3.3. Une fois la commande passée, JEAN LOUIS FOURES adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe ensuite de l’envoi des Produits.

3.4. Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ». Le client comprend qu’il ne peut modifier ses données que pour les futures commande. Toute commande en cours lors de la modification des données dans la rubrique « mon compte » ne sera pas modifiée.

4. COMMANDE ET PRÉ-COMMANDE

4.1. Toute commande ou pré-commande ne sera validée qu'après réception du paiement.

4.2. JEAN LOUIS FOURES se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande ou une pré-commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

4.3. JEAN LOUIS FOURES accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

4.4. Les produits en rupture de stock peuvent être pré-commandés. La pré-commande est soumise aux mêmes conditions générales de vente que les commandes.

Si, en dépit de la vigilance de JEAN LOUIS FOURES, les produits sont indisponibles, JEAN LOUIS FOURES en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors soit annuler sa commande et se faire rembourser les sommes déjà versées, soit conserver sa commande pour une livraison dès retour en stock des produits.

L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de JEAN LOUIS FOURES, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

5. PRIX

5.1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d'emballage.

Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

6. LIVRAISON

6.1. JEAN LOUIS FOURES livre ses Produits en France métropolitaine et outre-mer, en Europe et hors UE.

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande, dans les délais annoncés par le Site lors de la validation de la commande.

La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

JEAN LOUIS FOURES s’engage à livrer les commandes dans le délai indiqué lors du choix de transporteur. Les délais indiqués correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Le Client reconnait que, en cas de pré-commande, le délai de livraison sera allongé. Le délai de livraison estimé figure sur la fiche produit au moment de l’achat, et dans le mail de confirmation de commande. Le délai de livraison dépend du temps nécessaire et du volume de production de l’ensemble des produits pré-commandés et peut varier.

JEAN LOUIS FOURES s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande.

A la réception des Produits, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à JEAN LOUIS FOURES, dans un délai de deux (2) jours en envoyant un mail à contact@lesateliersfoures.fr ou en envoyant un message via le formulaire de contact sur notre site.

JEAN LOUIS FOURES ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

7. PAIEMENT

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard), avec son compte Paypal, ou par un paiement en plusieurs fois sans frais, conformément aux dispositions du présent article.

JEAN LOUIS FOURES n'accepte pas le paiement par chèque ou par virement. Le client devra se diriger vers les autres moyens de paiement proposés.

Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour JEAN LOUIS FOURES de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

JEAN LOUIS FOURES conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par JEAN LOUIS FOURES sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à JEAN LOUIS FOURES sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales de vente de Klarna.

8. RETOURS ET REMBOURSEMENT DE PRODUIT(S)

DROIT DE RÉTRACTATION

Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à JEAN LOUIS FOURES le retour du (ou des) Produit(s).

Aucun retour, remboursement ou avoir ne pourra être effectué chez un revendeur multimarque vendant les produits de JEAN LOUIS FOURES.

Les retours sont offerts depuis la France Métropolitaine (Corse et Monaco inclus). Les retours sont payants pour les DOM-TOM, l’Europe et les pays hors UE.

Pour profiter des retours gratuits, veuillez contacter le service client via le formulaire de contact ou à contact@ateliersfoures.fr. Le service client vous fournira un bon de retour et vous indiquera la procédure à suivre.
Une fois l'étiquette reçue, le colis devra être déposé sous quatorze (14) jours en point relais. Au-delà de ce délai, les retours ne seront plus acceptés.

Lors du remboursement, JEAN LOUIS FOURES procédera au remboursement intégral de la commande, sous condition que Le Produit soit retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé.

Le retour se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé.

A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour, JEAN LOUIS FOURES ne pourra procéder au remboursement ou à l'édition d'un avoir pour les Produits concernés. Le Produit sera alors renvoyé au Client.

9. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

9.1. JEAN LOUIS FOURES n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.

La responsabilité de JEAN LOUIS FOURES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

JEAN LOUIS FOURES s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.

A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de JEAN LOUIS FOURES.

Par ailleurs, JEAN LOUIS FOURES pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de JEAN LOUIS FOURES. Toute demande doit être adressée par e-mail à : contact@lesateliersfoures.fr ou par courrier à l’adresse suivante : ATELIER FOURES – Service consommateur, 27 avenue Gay Lussac, 81300 Graulhet, FRANCE.

9.2. Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés, nous remboursons où nous échangeons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande du Client. Le Client doit signaler la non-conformité de son Produit à JEAN LOUIS FOURES dans un délai de deux (2) jours en envoyant un mail à contact@lesateliersfoures.fr ou en envoyant un message via le formulaire de contact sur notre site.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel le client les a reçus avec l'ensemble des éléments dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront pris en charge par JEAN LOUIS FOURES via une étiquette de retour prépayée.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il est demandé au client de conserver la facture d’achat et l'emballage d'origine. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, mauvais stockage, ou négligence du client, comme en cas d’usure normale, d’accident ou de force majeure ou assimilés selon la jurisprudence Française.

9.3. JEAN LOUIS FOURES offre à ses Clients le SAV à prix coutant à vie. Tout Produit acheté sur le Site est éligible à ce service.

Pour en bénéficier, le Client devra contacter JEAN LOUIS FOURES par email à contact@lesateliersfoures.fr ou en envoyant un message via le formulaire de contact sur notre site. JEAN LOUIS FOURES, après avoir obtenu les informations nécessaires établira un devis comprenant uniquement le prix coutant des matières permettant la réparation. Le Client est libre d’accepter ou de refuser ce devis.

Le paiement de ce service ce fera par Carte Bancaire (Visa, Mastercard) uniquement.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de JEAN LOUIS FOURES.

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de JEAN LOUIS FOURES.

Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.

Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

12. FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.

Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

13.1. NON VALIDITÉ PARTIELLE D’UNE CLAUSE

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

13.2. ACTUALISATION

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par JEAN LOUIS FOURES, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

13.3. LOI APPLICABLE – TRIBUNAL COMPÉTENT

Nous ne le souhaitons pas, mais il peut arriver que nous soyons en désaccord !

Sachez que nos CGV sont soumises au droit français, et que vos commandes sont soumises aux CGV en vigueur au jour de votre commande.

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter afin de rechercher une solution amiable ensemble :

via le formulaire de contact disponible ici ;

par email à contact@lesateliersfoures.fr.

A défaut d’accord, vous pouvez contacter le Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :

60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr

La Commission européenne met également à votre disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Si nous ne parvenons malheureusement pas à une solution amiable, alors les tribunaux français seront compétents et le droit français applicable.